mercredi, 12 décembre 2018
Exposition aux champs électromagnétiques
Communiqué de presse - Jeudi 17 mai 2018 - Projet de loi "ELAN" et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !
Non à la suppression de l’encadrement du déploiement des installations de téléphonie mobile
La loi Abeille était motivée par une préoccupation de santé publique, et de fonctionnement démocratique de l’implantation et du déploiement des installations de téléphonie mobile et internet. Elle donne un rôle aux pouvoirs locaux et aux communes en termes de concertation des riverains. Ces 
dispositions sont essentielles, dans un contexte d’exposition généralisée et subie des populations aux ondes électromagnétiques. L’article 62 du projet de loi "ELAN" supprime le délai de 2 mois imposé aux opérateurs pour les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les installations radioélectriques, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire. Le texte réduit également de 2 à 1 mois le délai minimum qui leur est imposé avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, susceptibles d'avoir un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celle-ci, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire.
Multiplication des sources d’exposition et types de radiofréquences : des risques pour la santé
L’exposition aux radiofréquences et la multiplication des types de radiofréquences et des sources (objets connectés, 4G puis 5G, compteurs Linky, 
Wifi déployé dans tous lieux comme dans les transports, etc.) est un sujet majeur de préoccupation de santé publique.
Il concerne l’ensemble de la population. Des données font déjà état de la nécessité d’appliquer le principe de précaution. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS) a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences cancérogènes possibles pour l’être humain (4). L’Anses dans un récent rapport a souligné que des travaux supplémentaires devraient être entrepris sur la question de l’hypersensibilité aux radiofréquences (5). Enfin tout récemment, des scientifiques de l'Agence fédérale américaine du National Toxicology Program (NTP) et un panel d’experts associé ont conclu qu'il existe des «preuves évidentes» reliant le rayonnement des téléphones mobiles au développement de cancers chez les rats (6). N’est-ce pas suffisant pour l’application du principe de précaution pour les humains ?
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Projet de loi Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0846.asp
Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques du 9 février 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JOR...
"La Fédération et les opérateurs ne cessent de demander de simplifier et de stabiliser le régime des autorisations administratives préalables à l’implantation d’un site mobile et de rendre moins contraignantes les règles d’urbanisme. Certaines de leurs propositions devraient intégrer le projet de loi pour l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique (ELAN) qui sera examiné en Conseil des ministres courant mars." Cité par la Fédération Française des Télécommunications https://www.fftelecoms.org/nos-travaux-et-champs-dactions...
Le CIRC classe les champs électromagnétiques de radiofréquence comme « peut-être cancérogènes pour l’homme », communiqué de presse n° 208, 31 mai 2011 http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2011/pdfs/pr208_F.pdf
Avis et Rapport de l'Anses relatif à l’expertise sur l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM), 27 mars 2018 https://www.anses.fr/fr/content/hypersensibilit%C3%A9-aux...
Usage du téléphone portable et risques de cancer : des preuves existent selon des experts américains, 4 avril 2018 http://www.projetnesting.fr/Usage-du-telephone-portable-e...
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Contacts presse : Jacqueline Collard - Présidente Santé Environnement Rhône-Alpes - 06 20 98 61 01 - Elisabeth Ruffinengo - Responsable plaidoyer WECF France - 04 50 83 48 13
Janine Le Calvez - Vice-présidente de Priartem - 02 37 41 80 55 - Robin des Toits - contact@robindestoits.org
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